Les modifications intervenant au niveau d’un élevage (création, extension, regroupement, installation) doivent être notifiées auprès des services de la DDPP ou de la DDCSPP du département dont dépend l’élevage.
ARDIE Concept vous accompagne de la réflexion de votre projet jusqu’à l’accord par l’administration. Bureau d’études indépendant, nous vous conseillons dans votre unique intérêt.
Les différentes étapes de votre projet :
Demande d’autorisation à la CDOA structure (reprise d’élevage Hors Sol, reprise de terres)
Demande d’attribution d’azote à la CDOA marge azote (augmentation de la production d’azote en fonction du PAD, seuils EDEI)
Rencontre préalable auprès de la DDPP
Dossier installations Classées
Plan d’épandage
Demande de subvention